Statuts du GAGN

Association

«Groupe des Amateurs en Géologie de Naves»

TITRE 1

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Groupe d’Amateurs en Géologie de Naves ».

ARTICLE 2 – OBJET.

L ‘association, sans but lucratif, est ouverte à toute personne désireuse d’acquérir des notions de géologie, de minéralogie et de paléontologie, d’une manière désintéressée en temps que loisir culturel et sportif et reconnaissant du fait même de son adhésion, le code de déontologie de l’amateur en minéralogie et paléontologie.

Ses moyens d’actions sont :

des réunions d’information et d’études,

des sorties minéralogiques, ainsi que des travaux d ‘études pratiques,

des visites d’expositions et de musées,

la participation et l’organisation de bourses d’échanges et d’expositions.

L’association aura la possibilité de prendre toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son objectif, conformément à ses statuts.

ARTICLE 3 .

L’association se veut indépendante et s’interdit tout sectarisme à caractère philosophique, religieux ou politique.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l’association est situé :

Lestrade

19460 NAVES

ARTICLE 5 – DUREE.

Sa durée est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 6 – COMPOSITION.

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :

membres actifs : sont appelés « membres actifs », les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration, aux personnes qui rendent – ou ont rendu – des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

ARTICLE 7 – ADHESION.

La cotisation due par les membres actifs, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ADHESION.

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd :

par décès,

par démission,

par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est appelé à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES MEMBRES.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 15 membres :

des membres fondateurs, membres de droit, qui participent au conseil jusqu’à ce qu’ils décident de ne plus y siéger,

des membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisi en son sein.

Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc..), le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration, tout adhérent à jour de sa cotisation, se trouvant dans sa seconde année minéralogique.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

ARTICLE 12 – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’assemblée générale, appelée à élire le conseil d’administration, est composée des membres remplissant les conditions ci-après :

Est électeur du conseil d’administration, toute personne de l’association ayant une année minéralogique de présence, close par une assemblée générale ayant valablement délibérée et acquittant une cotisation « adulte ».

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 13 – REUNION.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

ARTICLE 15 – REMUNERATION.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Il en est de même pour les membres du club chargés d’une activité. Dans ce cas, le conseil d’administration devra donner son accord avant l’engagement des frais.

ARTICLE 16 – POUVOIRS.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur . C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiations des membres.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 17 – BUREAU.

Le conseil d’administration élit chaque année, en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 18 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU.

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande afin que celle-ci soit tenue dans les quinze jours suivants l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Auront droit de vote les membres présents, tel que défini dans l’article 11. Le vote par procuration est autorisé, mais chaque électeur ne pourra être porteur que de deux pouvoirs au maximum.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 20 – NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association, les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande d’un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de part l’article 11 des statuts.

ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l‘article 19 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée,…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 23 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Les ressources de l’association se composent :

du produit des cotisations versées par les membres

des subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes, des établissements publics ou autres associations,

du produits des expositions, fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

Toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 24 – COMPTABILITE.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

ARTICLE 25 – COMMISSAIRES AUX COMPTES.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 26.

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des statuts.

ARTICLE 27 – DEVOLUTION DES BIENS.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs.

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 28 – REGLEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 29 – FORMALITES ADMINISTRATIVES.

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Naves, le 14 juillet 2000

le président

le secrétaire

le trésorier

Règlement Intérieur

Article 1

Tous les membres se doivent d’acquitter, en temps utile, leur cotisation et autres charges nécessaires à la vie du club, ainsi que le montant de l’assurance.

Article 2

Ne peuvent adhérer à l’association les personnes dont la profession habituelle est le commerce des minéraux et fossiles.

Article 3

Les activités du club se composent de :
réunions d’informations et d’études,
réalisation d’expositions, d’animations pour la promotion de la géologie,
sorties minéralogiques et recherche d’échantillons,
visites d’expositions, de bourse d’échanges et de musées,
diffusion des connaissances acquises par la publication d’un bulletin d’informations et de toute autre activité concourant à l’augmentation des connaissances générales ou du renforcement de la cohésion de l’association,…

Article 4

Le club peut organiser une ou plusieurs bourses d’échanges ou expositions annuelles.
Dans le cadre de ces manifestations ou de la participation à des manifestations similaires, les membres de l’association s’interdisent, pour leur intérêt personnel, à la vente directement ou par personnes interposées.
Les membres peuvent participer à des ventes d’échantillons si le fruit de cette vente revient à l’association.

Article 5

Les réunions du club ont lieu suivant un calendrier fixé par le bureau .

Article 6

L’année minéralogique commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

Article 7

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, et procède, lors de sa première réunion à l’élection du Président et des responsables des autres fonctions.

Article 8

En cas d’absence du président, celui-ci désigne son remplaçant. En cas d’empêchement majeur, c’est le bureau qui le désigne.

Article 9

La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Article 10

D’une manière générale, chaque membre du Conseil d’administration, responsable technique, est habilité à engager sous sa responsabilité avec l’accord du trésorier, les dépenses courantes de fonctionnement inférieures à 200 F.

Article 11

Le secrétaire a la charge du courrier du club et rédige les communiqués de presse.

Article 12

Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure le ou les membres contrevenant au code de déontologie de l’amateur en minéralogie et paléontologie, si les faits reprochés sont très graves ou se reproduisent ( usage de moyens relevant du niveau des professionnels des travaux publics, explosifs, compresseurs, etc….).

Article 13

La cotisation des membres du club couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle est due pour l’année.

Article 14

Tous les participants aux sorties devront avoir acquitté leur assurance.

Article 15

Le prix estimatif des sorties sera exigé en totalité au moment de l’inscription.
En cas de désistement, le remboursement ne sera effectué, qu’après avis du conseil d’administration .

Article 16

Le règlement intérieur ne peut être modifié qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Fait à Naves, le 14 juillet 2000

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